Propriétaire et responsable de la publication
CFTICAAP
9 rue Davso
13001 Marseille
Tél. : 04 84 26 71 01
Mél. : contact@cfticaap.fr
Direction de la publication
Olivier Jacquouton
Hébergement
IONOS SARL
Place de la Gare
57201 SARREGUEMINES
Tél. 09 70 80 89 11
Mél : contact@ionos.fr
Politique de confidentialité
L’objectif de la présente politique de confidentialité est de permettre à nos membres, aux tiers, et à nos fournisseurs : de connaître la raison de la collecte des différentes données les concernant ; de comprendre le traitement qui sera fait de leurs données ; d’assurer la maîtrise de leurs données, en facilitant l’exercice de leurs droits.
1. Définitions et périmètre
1.1. Définitions
« Donnée(s) Personnelle(s) » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne, etc.
Le « CFTICAAP » : désigne le Comité Français des Traducteurs Interprètes près la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence
« Site » : désigne le service de communication au public en ligne, édité par le CFTICAAP, accessible par un Utilisateur à l’adresse suivante https:/www.cfticaap.fr
« Sous-Traitant(s) » : désigne toute société qui peut être amenée à traiter des Données personnelles pour le compte du CFTICAAP, conformément aux instructions données par celle(s)-ci.
« Service(s) » : désigne tous services mis à disposition par le CFTICAAP
« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant au site qu’il soit membre ou non de notre Association.
1.2. Périmètre
La Politique de Protection des Données s’applique à tout Utilisateur des Services.
La Politique de Protection des Données ne s’applique ni aux sites de nos Partenaires, ni aux pratiques de personnes morales et physiques, tierces au CFTICAAP et sur lesquelles le CFTICAAP n’exerce aucun contrôle.
2. Qui est le responsable des traitements de données personnelles collectées dans le cadre des activités du CFTICAAP ?
Le CFTICAAP est le responsable des traitements de données personnelles dans le cadre de son activité.
Comité Français des Traducteurs Interprètes près la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence
9 rue Davso
13001 Marseille
Tél. : 04 84 26 71 01
Mél. : contact@cfticaap.fr
3. Comment exercer vos droits ?
Conformément au Règlement générales sur la protection des données personnelles (RGPD), vous pouvez retirer votre consentement et exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité en nous contactant via notre adresse électronique : contact@cfticaap.fr ou en nous écrivant à CFTICAAP, 9 rue Davso 13001 Marseille.
Il convient de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail et adresse et en mentionnant le motif de votre demande et/ou le droit que vous souhaitez exercer. Dans le cadre de cette demande d’exercice de vos droits, nous pourrons être amenés à vous demander la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.
Vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.
4. Sur quelles bases légales collectons-nous vos données personnelles ?
Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements en fonction de l’usage que nous en faisons.
Vous trouverez ci-dessous les différentes bases légales qui chacune justifient nos traitements :
- Votre adhésion au CFTICAAP.
- Le consentement exprès précis et informé, donné lors d’une collecte de données personnelles notamment au moyen de la case à cocher manifestant votre consentement.
- L’intérêt légitime du CFTICAAP. Nous avons un intérêt légitime à traiter vos données personnelles lorsque celui-ci est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée, dans le cadre de la prospection concernant nos services, ou de la lutte contre la fraude et la sécurité informatique.
- La loi : le traitement de vos données personnelles peut être obligatoire par une obligation légale, une mission d’intérêt public.
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